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Statuts

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  • ARTICLE 1 : L’association

L’association du RETROMOBILE CLUB FOREZIEN, désignée aussi par le sigle RCF, fondée entre les adhérents aux présents statuts et régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, regroupe les amateurs et propriétaires de véhicules anciens et authentiques ou d’exception, et de plus de 25 ans ; ainsi que tous les propriétaires de véhicules présentant un intérêt particulier.

  • ARTICLE 2 : Objectifs

L’association a pour objectifs essentiels de :

  • Créer des liens amicaux entre tous les amateurs de véhicules de collection ;

  • Favoriser la conservation et l’utilisation de véhicules anciens afin d’assurer la sauvegarde et la mise en valeur de ce patrimoine industriel, culturel et artistique, et de faire la promotion de ses actions dans le cadre d’une gestion désintéressée ;

  • Accréditer une commission d’expertise chargée de veiller à la remise en état fidèle à l’origine des véhicules d’époque ;

  • Représenter ses adhérents auprès des pouvoirs publics ou des organismes privés ;

  • Informer ses adhérents des évolutions législatives et réglementaires et assurer un rôle de coordination à l’occasion de réunions périodiques ainsi que des manifestations à portée régionale, voire nationale ;

  • Organiser des sorties, expositions et manifestations publiques ;

  • Faciliter la circulation d’informations entre ses membres ;

  • Publier, éventuellement, des articles ou brochures d’informations en rapport avec son objet.

  • ARTICLE 3 : Siège Social

Le siège social du RCF est établi au 5bis, rue Michelet 42110 FEURS.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration (C.A), à titre provisoire. La ratification par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) sera nécessaire.

  • ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

  • ARTICLE 5 : Composition

Le RCF se compose de :

  • Membres honoraires (sans cotisation) : personnalités du monde de l’automobile, qui bénéficient de ce titre, désignés par le CA pour services éminents rendus au RCF, ou à la cause de l’automobile et de la machine anciennes ;

  • Membres actifs : cotisation pleine : pour les propriétaires d’un ou de plusieurs véhicules anciens, qui s’engagent à verser annuellement une cotisation. Cotisation « duo » : pour les personnes vivant en couple, propriétaires d’un ou plusieurs véhicules anciens qui s’engagent à verser annuellement une cotisation, avec demi-tarif pour la deuxième personne.

  • ARTICLE 6 : Conditions d’adhésion

Pour faire partie du RETROMOBILE CLUB FOREZIEN, il faut :

  • Etre agréé par le Conseil d’Administration ;

  • S’acquitter de sa cotisation annuelle.

  • ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité des membres de l’association se perd : 

  • Par démission donnée au Président

  • Pour non renouvellement de la cotisation dans un délai de deux (2) mois après l’Assemblée Générale ;

  • Sur décision du C.A : pour manquement aux présents statuts, non respect du règlement intérieur, atteinte à la réputation du RCF, obstacle à la réalisation de ses objectifs ou pour tout motif qualifié de grave par le C.A ;

  • Pour tout adhérent dont le véhicule ne respecterait plus les critères définis à l’article premier des statuts ;

Les membres radiés ou démissionnaires ne peuvent prétendre à aucun remboursement de cotisation.

  • ARTICLE 8 : Affiliation

Le R.C.F est affilié à la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (F.F.V.E).

  • ARTICLE 9 : Sections

Il est créé trois sections au sein du Club :

  1. une section « auto» et « utilitaires légers » ;

  2. une section « moto», incluant cycles, tricycles ; motocyclettes, bicyclettes ;

  3. une section « agricole » et « poids lourds, autocars, véhicules militaires ».

  • ARTICLE 10 : Ressources

Les ressources de l’association proviennent :

  • Des cotisations dont le montant est fixé par le CA et ratifié par l’Assemblée Générale annuelle. Chaque membre reçoit alors une carte (ou vignette) de l’année de la cotisation perçue ;

  • Des rétributions pour services rendus ;

  • Des droits d’entrée et des bénéfices acquis par des ventes lors d’expositions et/ou des manifestations publiques exceptionnelles ;

  • De la vente de produits à caractère promotionnel ;

  • De subventions diverses ;

  • De dons en nature ou en espèces.

  • ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire

  • L’Assemblée Générale Ordinaire des membres de l’association se réunit une fois par an. Elle est convoquée de droit par le CA, ou par celui-ci sur demande de la moitié au moins de ses membres. Le bureau de l’assemblée est le CA en exercice ;

  • Ses membres sont convoqués quinze (15) jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour établi par le C.A est inscrit sur les convocations ;

  • Elle se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle épuise les questions inscrites à l’ordre du jour.

  • Elle fixe les montants des diverses cotisations.

  • ARTICLE 12 : Conseil d’Administration

  • L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant douze (12) membres, non rétribués, qui sont élus « à main levée» pour 3 ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Ses membres peuvent être élus au scrutin secret. Son renouvellement a lieu chaque année par tiers. Les candidatures sont déposées auprès du Bureau au moins quinze (15) jours avant la date du scrutin. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance(s) (décès, démission, exclusion), leur remplacement  est pourvu lors de l’AG suivante pour la durée des mandats qui restait à échoir. Dans l’intervalle, un adhérent motivé peut être coopté par le C.A dans l’attente d’une élection.

  • Le CA peut décider, à la majorité des deux tiers et à bulletins secrets, de l’exclusion d’un de ses membres pour les mêmes motifs que ceux évoqués à l’article 7, ainsi que pour non participation à trois (3) réunions consécutives du CA sans motif légitime. Avant la prise d’une telle décision, le membre concerné est invité, à  fournir des explications écrites et à les commenter oralement devant le Conseil.

  • Le CA nomme au scrutin à bulletins secrets, parmi ses membres, un Bureau, composé d’un président, de trois (3) vice-présidents, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint, d’un responsable « adhérents » et d’un responsable « adhérents» adjoint, soit 10 membres. Ce Bureau est renouvelé tous les ans.  Il est chargé des affaires courantes et de l’exécution des décisions du C.A.

  • Est éligible au CA, toute personne âgée de dix-huit (18) ans au moins au jour du scrutin, membre de l’association depuis au moins un (1) an, et à jour de ses cotisations.

  • Dans tous les cas, toutes ces personnes exerceront uniquement à titre bénévole.

  • ARTICLE 13 : Réunion du Conseil d’Administration

  • Le CA se réunit tous les deux (2) mois ou au moins trois (3) fois par an. Il peut être convoqué sur décision du Président, ou à la demande du tiers de ses membres. La présence de la moitié des membres du CA est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

  • Pour chaque séance, un ordre du jour est établi. Chaque membre du CA peut y inscrire une question, déposée au moins huit (8) jours à l’avance auprès du Président. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

  • Un compte rendu de chaque séance est établi par les secrétaires. Il est validé à la séance suivante.

  • ARTICLE 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

  • L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée sur proposition du Conseil d’Administration, ou par le Président sur la demande du quart des adhérents de l’association.  Elle est convoquée dans les mêmes formes que l’A.G.O. et se réunit selon une procédure identique. Elle ne comporte qu’un point à l’ordre du jour. Elle sert une cause particulière et exceptionnelle. Elle est obligatoire, entre autres,  pour réaliser la modification des statuts et la dissolution du Club. Les délibérations sont adoptées, sur présence minimum de la moitié des adhérents, à la majorité des présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint une deuxième AGE est convoquée suivant les mêmes conditions que la précédente. Les délibérations sont alors adoptées à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.

  • ARTICLE 15 : Règlement intérieur

  • Le CA  établit le règlement intérieur qui fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

  • ARTICLE 16 : Protection de la dénomination

  • Le nom du RETROMOBILE CLUB FOREZIEN et son logotype ne peuvent en aucun cas  être utilisés, par quelque personne que ce soit, sans autorisation écrite du Président.

  • ARTICLE 17 : Dissolution du club

  • En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers (2/3) au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

  • ARTICLE 18 : Publicité

  • Le secrétaire doit faire connaître à la Sous-Préfecture de MONTBRISON, dans un délai de trois mois au plus, les changements survenus, soit dans la composition des membres du CA, soit dans les statuts.

Fait à Feurs le 15 avril 2015

Le Président : Michel DUSSUD

Le Secrétaire : Jean-Jacques COGNARD

Les statuts de l'association : Rétromobile Club Forézien

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